Règlement intérieur pour les stagiaires en formation

au 11 mai 2018

I – Préambule
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et formations organisés par LES AFFRANCHIS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 11 mai 2018.

II – Dispositions générales
Article 1
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par LES AFFRANCHIS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par LES AFFRANCHIS.
Article 3 : Lieu de la formation
Le lieu de la formation est indiquée sur la confirmation que le stagiaire reçoit par mail, suite à son inscription définitive. Le présent Règlement est applicable dans chaque lieu indiqué dans cette confirmation.

IV – Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur. Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement. Certains stages et formations nécessitent de venir avec des document(s) spécifique(s). Ces éléments sont indiqués sur la présentation du programme et/ou sur la confirmation envoyée par mail. Le stagiaire est tenu de se présenter sur le lieu du stage avec ce ou ces documents. Certains stages nécessitent un équipement de sécurité particulier. Lorsque le stagiaire doit apporter un équipement spécifique, cela lui est précisé sur sa confirmation envoyée par mail. Le stagiaire est alors tenu de se présenter sur le lieu du stage avec ces équipements.
Article 5 : Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de la formation.
Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de la formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Lieu de restauration
Le mode de restauration est indiqué sur la confirmation d’inscription. Il est proposé aux stagiaires de manger avec le professionnel formateur, pour le déjeuner – soit dans un des restaurants de proximité, à leurs frais, – soit de venir avec leur piquenique.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à LES AFFRANCHIS ou au professionnel formateur qui informera ensuite LES AFFRANCHIS.

V – Discipline
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par LES AFFRANCHIS en accord avec le formateur et sont portés à la connaissance des stagiaires sur la confirmation d’inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En de retard, le stagiaire en avertit le professionnel formateur. En cas d’absence, il en informe LES AFFRANCHIS au 07 87 58 33 96 ou par mail à l’adresse contact@les-affranchis.bio.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à LES AFFRANCHIS ou au professionnel formateur, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Article 12 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est nécessaire d’avoir l’autorisation du professionnel formateur pour prendre des photos pendant la formation. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
LES AFFRANCHIS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 15: Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

VI – Publicité
Article 16 : Publicité
Le présent Règlement est consultable sur le site internet de LES AFFRANCHIS. Un lien url permet aux stagiaires d’en prendre connaissance à partir de leur confirmation d’inscription. Il est également disponible auprès des professionnels formateurs.
La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Les Affranchis, Savonnerie de Grenoble

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