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LES AFFRANCHIS®, LA REVOLUTION COSMETIQUE® et SAVONNERIE DE GRENOBLE® sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

La marque SAVONNERIE DE GRENOBLE est aussi l’enseigne ainsi que le nom commercial de la société Les Affranchis. www.les-affranchis.bioPropriétaire et éditeur du site web : LES AFFRANCHIS, 35Bis Rue Anatole France 38100 GRENOBLE, SAS au capital de 25 000 €, 822 480 653 R.C.S. GRENOBLE, 822 480 653 R.M. 38, SIRET 822 480 653 00028, APE 2042Z, TVA intracommunautaire FR09822480653
Directeur de la publication : M. PAILLARET Franck, en qualité de Président
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Règlementation cosmétique française et européenne

Les Affranchis est officiellement un un Laboratoire cosmétique régi par le règlement européen (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 11 juillet 2013 et de ses annexes, dénommé « règlement cosmétique», ainsi que par le code de la santé publique (CSP), notamment les articles L.5131-1 à L.5131-8 et L.5431-1 à L.5431-9 issus de la loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé ainsi que les articles R.5131-1 à R.5131-15 issus du décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage et les articles R.5431-1 à R.5431-3. Notre établissement est enregistré auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et respecte la norme ISO 22716 des Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques (notre laboratoire a été pensé et réalisé sur cette base). Nous sommes amenés à être contrôlés par l’ANSM et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur nos dossiers d’information (qui sont validés par un Evaluateur de la sécurité du produit cosmétique externe à l’entreprise, diplômé et employé d’un institut spécialisé) ainsi que sur nos installations physiques. Enfin, chacune de nos mises sur le marché sont notifiées auprès des Centres Antipoison sur le portail européen.

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